Datenschutzrichtlinie

Datenschutzrichtlinie (Standard DSGVO)

Das Tool basiert auf Informationen, die auf der professionellen Analyse der Kanzlei in Bezug auf die Einhaltung der DSGVO beruhen. Da Compliance jedoch ein dynamischer Prozess ist und jede Situation individuell ist, müssen die übermittelten Informationen angepasst werden und können keinesfalls als vollständig oder genau angesehen werden. Sofern Sie keine Überprüfung und Validierung durch die Kanzlei verlangen, wird das erstellte Dokument als bloße Information betrachtet. Folglich sind Sie allein verantwortlich für die Interpretationen, die Sie aus den bereitgestellten Informationen vornehmen, für die Ratschläge, die Sie daraus ableiten, und für die Anpassungen, die Sie für Ihre eigene Geschäftstätigkeit vornehmen. Die Nutzung und der Betrieb des Tools erfolgt daher auf Ihre alleinige Verantwortung und Ihr eigenes Risiko.

Definitionen :

Der Herausgeber: Die natürliche oder juristische Person, die die öffentlichen Online-Kommunikationsdienste herausgibt.

Die Website: Die Gesamtheit der Websites, Internetseiten und Online-Dienste, die vom Herausgeber angeboten werden.

Der Nutzer: Die Person, die die Website und die Dienstleistungen nutzt. Art der gesammelten Daten Im Rahmen der Nutzung der Websites kann der Herausgeber die folgenden Kategorien von Daten über seine Nutzer sammeln: Personenstandsdaten, Identitätsdaten, Identifikationsdaten...

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Weitergabe von personenbezogenen Daten an Dritte Keine Weitergabe an Dritte Ihre Daten werden nicht an Dritte weitergegeben. Sie werden jedoch darüber informiert, dass sie in Anwendung eines Gesetzes, einer Verordnung oder aufgrund einer Entscheidung einer zuständigen Regulierungsbehörde oder eines zuständigen Gerichts weitergegeben werden können. Vorabinformation für die Weitergabe personenbezogener Daten an Dritte im Falle einer Fusion/Übernahme Einholung des Opt-in (Zustimmung) vor der Weitergabe von Daten nach einer Fusion/Übernahme Für den Fall, dass wir uns an einer Fusion, einer Übernahme oder einer anderen Form der Veräußerung von Vermögenswerten beteiligen, verpflichten wir uns, Ihre vorherige Zustimmung zur Weitergabe Ihrer personenbezogenen Daten einzuholen Seite 1 von 6 und das Niveau der Vertraulichkeit Ihrer personenbezogenen Daten, dem Sie zugestimmt haben, beizubehalten. Zweck der Weiterverwendung der erhobenen personenbezogenen Daten Durchführung von Vorgängen im Zusammenhang mit der Kundenverwaltung in Bezug auf Verträge; Bestellungen; Lieferungen; Rechnungen; Buchhaltung und insbesondere die Verwaltung von Kundenkonten.

- ein Treueprogramm innerhalb einer oder mehrerer juristischer Personen; die Pflege der Kundenbeziehung wie die Durchführung von Umfragen zur Kundenzufriedenheit, die Bearbeitung von Beschwerden und den Kundendienst

- Auswahl von Kunden für die Durchführung von Studien, Umfragen und Produkttests (außer wenn die betroffenen Personen ihre Einwilligung gemäß Artikel 6 gegeben haben, dürfen diese Vorgänge nicht zur Erstellung von Profilen führen, aus denen sensible Daten hervorgehen könnten - rassische oder ethnische Herkunft, philosophische, politische, gewerkschaftliche, religiöse Meinungen, Sexualleben oder Gesundheit der Personen)

- Durchführung von Operationen im Zusammenhang mit der Akquise Verwaltung technischer Operationen zur Akquise (dazu gehören insbesondere technische Operationen wie Normalisierung, Anreicherung und Deduplizierung)

- die Auswahl von Personen zur Durchführung von Kundenbindungsmaßnahmen, Kundenwerbung, Umfragen, Produkttests und Werbemaßnahmen. Sofern die betroffenen Personen nicht ihre Einwilligung gemäß Artikel 6 gegeben haben, dürfen diese Maßnahmen nicht zur Erstellung von Profilen führen, die sensible Daten enthalten können (rassische oder ethnische Herkunft, philosophische, politische, gewerkschaftliche, religiöse Meinungen, Sexualleben oder Gesundheit von Personen).

- Die Durchführung von Werbeaktionen Die Erstellung von Handelsstatistiken Die Organisation von Gewinnspielen, Verlosungen oder anderen Veranstaltungen.

Werbeaktion mit Ausnahme von Online-Geld- und Glücksspielen, die der Genehmigung der Regulierungsbehörde für Online-Spiele unterliegen Die Verwaltung der Meinungen von Personen zu Produkten, Dienstleistungen oder Inhalten Aggregation von Daten Aggregation mit nicht-personenbezogenen Daten

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont Page 2 sur 6 vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. Collecte des données d'identité Consultation libre La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. Collecte des données d'identification Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat. Géolocalisation Géolocalisation à des fins de fourniture du service Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Géolocalisation à des fins de croisement Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs. Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in) Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Collecte des données du terminal Aucune collecte des données techniques Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...). 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Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. Suppression des données après 3 ans d'inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 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- Ihnen den Vorfall so schnell wie möglich mitteilen ;

- die Ursachen des Vorfalls zu untersuchen und Sie darüber zu informieren; angemessene Maßnahmen zu ergreifen, um die negativen Auswirkungen und Schäden, die sich aus dem Vorfall ergeben können, zu minimieren

- Haftungsbeschränkung In keinem Fall dürfen die im obigen Abschnitt definierten Verpflichtungen zur Meldung von Sicherheitsverletzungen als Anerkennung eines Fehlers oder einer Verantwortung für das Auftreten des betreffenden Vorfalls angesehen werden.

Übertragung von personenbezogenen Daten ins Ausland Keine Übertragung außerhalb der Europäischen Union Der Herausgeber verpflichtet sich, die personenbezogenen Daten seiner Nutzer nicht außerhalb der Europäischen Union zu übertragen. Änderung der AGB und der Datenschutzrichtlinie Im Falle einer Änderung der vorliegenden AGB verpflichten wir uns, Sie über wesentliche Änderungen der vorliegenden AGB zu informieren und das Datenschutzniveau Ihrer Daten nicht wesentlich zu senken, ohne Sie vorher zu informieren und Ihre Zustimmung einzuholen. Anwendbares Recht und Rechtsbehelfe Anwendung des französischen Rechts (CNIL-Gesetzgebung) und Zuständigkeit der Gerichte Seite 5 von 6 Die vorliegenden AGB und Ihre Nutzung der Website unterliegen den Gesetzen Frankreichs und werden entsprechend ausgelegt, insbesondere dem Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978 über Informatik, Dateien und Freiheitsrechte. Die Wahl des anwendbaren Rechts berührt nicht Ihre Rechte als Verbraucher gemäß dem anwendbaren Recht Ihres Wohnorts. Wenn Sie ein Verbraucher sind, stimmen Sie und wir der nicht ausschließlichen Zuständigkeit der französischen Gerichte zu, was bedeutet, dass Sie eine Klage in Bezug auf diese AGB in Frankreich oder in dem EU-Land, in dem Sie leben, einreichen können. Wenn Sie ein Gewerbetreibender sind, müssen alle Klagen gegen uns vor einem Gericht in Frankreich erhoben werden. Im Falle eines Rechtsstreits werden die Parteien vor der Einleitung gerichtlicher Schritte eine gütliche Einigung anstreben. Sollten diese Versuche scheitern, müssen alle Streitigkeiten über die Gültigkeit, Auslegung und/oder Ausführung der vorliegenden ANB auch im Falle mehrerer Beklagter oder der Geltendmachung von Gewährleistungsansprüchen vor den französischen Gerichten ausgetragen werden. Datenübertragbarkeit Datenübertragbarkeit Der Herausgeber verpflichtet sich, Ihnen die Möglichkeit zu bieten, alle Sie betreffenden Daten auf einfache Anfrage zurückzugeben. Auf diese Weise wird dem Nutzer eine bessere Kontrolle über seine Daten garantiert, und er behält die Möglichkeit, sie wiederzuverwenden. Diese Daten müssen in einem offenen und leicht wiederverwendbaren Format bereitgestellt werden.

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